Les élections partielles du CSE : quand et comment les organiser ?
Si les élections du CSE se tiennent en principe tous les 4 ans, il arrive que certains élus quittent leur mandat le terme.
L’employeur peut-il alors fonctionner avec un CSE réduit ? Pas systématiquement !
Dans certains cas, l’organisation d’élections partielles s’impose.
Retrouvez les règles essentielles dans cette infographie. ⬇️
Notre cabinet d’avocats en droit du travail à Lille vous accompagne dans tout le processus électoral :
- Mise en place des élections professionnelles
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Détermination du calendrier
- Conseils sur le vote par correspondance
- Organisation des élections partielles du CSE
Notre cabinet vous conseille et vous défend également pour tous les litiges liés à la contestation des élections professionnelles (contentieux électoral devant le Tribunal Judiciaire), ou des désignations de représentants du personnel et délégués syndicaux.
