Notre accompagnement dans la
gestion des situations de harcèlement au travail
En tant qu’avocats en droit du travail à Lille, notre cabinet met à votre disposition son expertise pour prévenir le risque de harcèlement, mettre en place des actions immédiates en cas d’alerte mais également défendre salariés et employeurs dans les problématiques de harcèlement.
Comprendre le harcèlement au travail
Définition du harcèlement au travail
Le harcèlement au travail désigne tout comportement abusif et répétitif, qu’il soit verbal, physique ou sexuel, visant à nuire à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un salarié. Il existe plusieurs formes de harcèlement, mais les plus courantes sont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Harcèlement moral
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du Code du travail).
Comportements et actions constitutives
Les comportements qui peuvent être constitutifs de harcèlement moral sont très variés. Ils incluent notamment des insultes, des moqueries, des critiques incessantes, des pressions psychologiques, des menaces, de l’isolement ou encore de la surcharge de travail délibérée. Ces actes visent à (et/ou ont pour effet de) déstabiliser la victime, à diminuer l’estime de soi, voire à l’amener à quitter son emploi sous pression.
Exemple concret de harcèlement moral
Un salarié est constamment dénigré par son supérieur hiérarchique, ou même un collègue de travail, lors de réunions, subit des critiques infondées sur son travail, et est exclu des projets importants. Au fil du temps, ce salarié développe des symptômes de stress, de dépression et voit sa performance professionnelle se dégrader.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L.1153-1 du Code du travail).
De la même manière, les salariés doivent être protégés contre les agissements sexistes, définis comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L1142-2-1 du code du travail).
Exemple concret de harcèlement sexuel
Une salariée reçoit régulièrement des propositions ou des avances sexuelles de la part de son supérieur. Ces propositions sont accompagnées de remarques déplacées et de gestes suggestifs. La victime se sent contrainte de subir ces comportements, par peur de perdre son emploi ou d’être pénalisée.
Le harcèlement peut enfin être qualifié de discriminatoire.
Le harcèlement devient discriminatoire dés lors que les agissements et comportements à l’encontre d’une personne sont motivés par l’un des critères de discrimination : le sexe, l’origine, l’appartenance politique ou syndicale, l’orientation sexuelle, …
Impact du harcèlement sur les victimes et l’entreprise
Le harcèlement au travail a des conséquences non seulement pour les victimes, mais également pour la santé globale de l’entreprise.
Conséquences psychologiques et physiques pour les victimes
Les victimes de harcèlement peuvent souffrir de troubles psychologiques importants tels que de l’anxiété, de la dépression, du stress post-traumatique ou des troubles du sommeil. Elles peuvent également développer des symptômes physiques comme des douleurs chroniques, des troubles alimentaires ou des maladies cardiovasculaires, dues à un stress constant et important.
Conséquences légales et financières pour l’employeur
L’employeur a une obligation de prévention et de protection de ses salariés. En cas de harcèlement avéré, il peut être tenu responsable. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières (indemnités versées à la victime), mais aussi un dommage à l’image de l’entreprise. Des procédures judiciaires peuvent également être engagées, ce qui entraîne des conséquences sur la réputation de l’entreprise et ses finances.
Il est essentiel de pouvoir réagir rapidement et efficacement lorsque l'Entreprise reçoit une alerte.
Les actions à mener en cas de harcèlement
Dénonciation du harcèlement
Il est crucial pour toute victime de harcèlement de dénoncer rapidement les faits afin d’éviter que la situation ne s’aggrave. La dénonciation peut se faire auprès du supérieur hiérarchique, du service des ressources humaines, des représentants du personnel ou directement auprès des autorités compétentes.
ACTION DE L’EMPLOYEUR
Il est important pour les entreprises de prévoir le risque de harcèlement dans son DUER et de mettre en place : une communication claire, une procédure d’alerte adaptée, des interlocuteurs dédiés et formés, une procédure de suivi et de traitement des alertes.
Enquête interne sur le harcèlement
Une fois le harcèlement dénoncé, l’entreprise doit mener une enquête interne pour clarifier les faits. L’objectif de cette enquête est de recueillir des témoignages et des preuves permettant de vérifier les accusations de harcèlement.
L’enquête doit être menée de manière loyale et donner lieu à la rédaction d’un rapport objectif afin de garantir le respect des droits de chaque partie.
Cette enquête peut être interne (interlocuteur qualifié), conjointe (représentant du personnel et représentant de l’employeur) ou externe (recours à un prestataire ou à un avocat).
La structure, les audition, leur confidentialité et les questions posées sont adaptées et proportionnées à la nature et au contenu de l’alerte.
A L’ISSUE DE L’ENQUête
A l’issue de l’enquête, les parties sont informées des conclusions de l’enquête et de la caractérisation, ou non, des faits de harcèlement qui ont fait l’objet de l’alerte.
En fonction de cette conclusion, l’employeur prend des mesures adaptées : formation, médiation, organisation d’un suivi médical, mise en place d’aménagements de poste…
L’accompagnement juridique de notre cabinet
Assistance des victimes de harcèlement
Notre cabinet met à votre disposition un accompagnement juridique personnalisé. Nous vous conseillons, vous soutenons et vous défendons tout au long de la procédure. Que vous soyez victime de harcèlement moral ou sexuel, nous vous aidons à recueillir les preuves et à engager les actions nécessaires.
ACCOMPAGNEMENT des employeurs en cas de dénonciation de harcèlement
En tant qu’employeur, si vous êtes confronté à une accusation de harcèlement, nous vous assistons dans la gestion de cette situation délicate. Nous préparons les éléments de défense, nous vous conseillons sur les actions à mener pour garantir la santé et la sécurité au travail et nous vous représentons en cas de procédure judiciaire.
L'information et la formation de chacun, sont des outils essentiels de la prévention du risque Harcèlement en entreprise.
Prévention et formation
Mise en place de politiques de prévention du harcèlement
Pour prévenir les risques de harcèlement, il est essentiel que chaque entreprise mette en place une politique claire et efficace. Notre cabinet vous aide à élaborer une telle politique, à la diffuser auprès de vos équipes et à la rendre opérationnelle.
Sensibilisation et formation continue
Nous proposons des formations destinées à sensibiliser vos équipes et vos managers à la reconnaissance et à la prévention du risque harcèlement. Ces formations permettent de créer un environnement de travail respectueux et sécurisé pour tous.
POURQUOI CHOISIR NOTRE CABINET ?
Expertise Juridique
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est une violation grave des droits des salariés, et sa gestion nécessite des compétences spécialisées. Nous avons une expertise reconnue dans la défense des victimes de harcèlement ainsi que dans l’accompagnement des entreprises pour prévenir et gérer ces situations.
Approche Humaine et Personnalisée
Le harcèlement au travail touche à la dignité des personnes. C’est pourquoi nous considérons chaque dossier avec une attention particulière et une grande sensibilité. Pour nous, chaque client est unique, et nous nous engageons à offrir un accompagnement juridique sur mesure, adapté à votre situation.
Réactivité et prise en charge rapide
Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, doit être pris en charge rapidement pour limiter ses conséquences. Nous comprenons l’urgence de ce type de situation et nous nous engageons à intervenir rapidement, dès que vous nous contactez.
Une gestion proactive des risques pour les employeurs
Le harcèlement au travail peut avoir des conséquences graves pour une entreprise : atteinte à l’image, perte de confiance des salariés, sanctions juridiques et financières. C’est pourquoi nous proposons aux employeurs un accompagnement stratégique pour prévenir le harcèlement et traiter rapidement toute situation de harcèlement dès qu’elle se présente.