La délégation de pouvoirs : un enjeu majeur
La délégation de pouvoirs est un mécanisme essentiel au sein des entreprises. Elle est un acte écrit qui doit spécifier précisément…
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas nécessaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (n° 23-13.332) apporte des éclaircissements sur les règles…