Le RECOURS aux expertises : pouvoir du CSE

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à des experts et donc organiser une expertise.

Les cas de recours aux expertises par le CSE sont divers :

Dans le cadre d’une alerte économique
A l’occasion des consultations récurrentes du CSE
Dans le cas d’un risque grave, identifié et actuel
…

Selon le cas, les conditions et modalités de recours à ces expertises diffèrent : choix de l’expert, prise en charge par l’employeur ou par le CSE, conditions de désignation, durée de l’expertise, …

En tous les cas, pour pouvoir recourir à ces expertises, le CSE doit respecter les conditions propres à chaque cas. A défaut, l’employeur pourra contester le recours à l’expertise.

Le contentieux du recours contre les expertises du CSE est complexe. Notre cabinet d’avocats en droit du travail à Lille vous propose une infographie pour y voir plus clair :

expertise du CSE : infographie

Dans un arrêt du 5 février 2025 (n°22-21.892), la Cour de cassation apporte, pour la première fois, une clarification essentielle :

Le délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise du CSE débute le lendemain de l’acte qui le déclenche et s’achève à 00h le dernier jour
Si cette échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est automatiquement reportée au 1er jour ouvrable suivant.

Notre cabinet vous conseille et vous défend pour tous les litiges liés à la contestation des expertises décidées par le CSE.